Conditions générales de vente

Entreprise Individuelle Les Pauses Littéraires – Aiguillon (47190)

Contact : lespauseslitteraires@gmail.com — 06 19 49 66 53

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente d'événements culturels, littéraires et ateliers proposés aux particuliers par Les Pauses Littéraires, réalisés exclusivement en France.

Article 2. Prestations proposées

Les Pauses Littéraires organise :

• des retraites de lecture/littéraires avec hébergement et repas sous-traités,
• des ateliers d’écriture ou de lecture,
• des événements culturels ponctuels.

Les descriptifs précis, dates, tarifs et programmes figurent sur les pages dédiées du site.

Article 3. Information préalable à la réservation

Avant toute confirmation de réservation, Les Pauses Littéraires s'engage à fournir au participant toutes les informations nécessaires à une prise de décision éclairée. Le participant déclare avoir bien pris connaissance des éléments suivants et accepte ces conditions :

• la description précise des prestations offertes dans le cadre des séjours ou événements;
• les tarifs appliqués, les conditions et mode de règlement, notamment le versement d'un acompte ;
• les modalités d'annulation, les conditions de remboursement et éventuelles pénalités ;
• les principales caractéristiques du séjour, incluant le lieu, la durée, le programme et les conditions d'hébergement.

La validation de la réservation par le participant vaut acceptation intégrale des informations préalables.

Article 4. Réservation et acompte

La réservation n’est validée qu’après :

• paiement d’un acompte ou de la somme intégrale (montant indiqué sur la page du séjour),
• acceptation des présentes CGV.

Le solde doit être réglé selon les conditions de règlement au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

Le paiement en plusieurs fois est accepté (modalités précisées lors de la réservation).

Article 5. Modification par le participant

Toute modification de réservation est soumise à l'accord préalable de Les Pauses Littéraires et à la disponibilité. Elle peut entraîner des frais supplémentaires.

Article 6. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent les prestations explicitement mentionnées dans la fiche du séjour (hébergement, repas, activités programmées).

Les frais de transport jusqu’au lieu de l’événement, les frais personnels et les dépenses non mentionnées dans la description du séjour restent à la charge du participant.

Article 7. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire sur le site. Le solde devra être réglé avant la date limite communiquée. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 8. Annulation par le participant

En cas d’annulation par le participant :

• Annulation dans les 7 jours suivant la réservation : remboursement intégral du montant versé.

Après ce délai de 7 jours :

• Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : 50 % du montant de la réservation sera remboursé.

• Annulation moins de 30 jours avant le début du séjour : aucun remboursement possible.

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation, les prestations d’hébergement et d’activités datées sont exclues du droit de rétractation prévu à l'article L.121-20-4 du même code.

Article 9. Annulation par l’organisatrice

Les Pauses Littéraires peut annuler le séjour en cas :

• de force majeure,
• d'inscriptions insuffisantes : pour garantir la qualité des prestations, certains séjours nécessitent un nombre minimal de participants. Si ce seuil n'est pas atteint, Les Pauses Littéraires se réserve la possibilité d'annuler le séjour concerné.

En cas d'inscriptions insuffisantes, le participant sera averti de cette annulation au moins 30 jours avant la date prévue du séjour. Les sommes déjà versées seront intégralement remboursées par le même moyen de paiement utilisé lors de la réservation. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.

Cette mesure vise à assurer la viabilité des séjours et ne constitue pas un manquement de la part de Les Pauses Littéraires.

Article 10. Assurance et responsabilité

Le participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle. Le participant est invité à souscrire une assurance couvrant notamment les risques liés à l'annulation, aux accidents et à la responsabilité civile.

Les Pauses Littéraires s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations. 

Toutefois, Les Pauses Littéraires ne peut être tenue responsable :

• des dommages liés au transport,
• des pertes ou vols ou détérioration d'effets personnels
• d'accident survenu en dehors des activités prévues par l'organisation
• des comportements dangereux ou non conformes aux consignes.
• en cas de force majeure
• en cas d'événements indépendants de sa volonté

Article 11. Modification du programme

Pour des raisons logistiques, météorologiques ou de sécurité, l’organisatrice peut apporter des modifications non substantielles au programme (horaires, lieux, intervenants équivalents…).

Article 12. Règlement intérieur

Les participants s’engagent à respecter :

• les règles du lieu d’hébergement,
• les consignes de sécurité,
• la convivialité du groupe.

Tout comportement perturbateur ou non respect des règles peut entraîner une exclusion immédiate sans droit à remboursement.

Article 13. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des retraites de lecture. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 14. Propriété intellectuelle

Les contenus proposés par Les Pauses Littéraires, notamment les programmes, textes, support d'ateliers, créations originales, photos, logos et documents, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il restent la propriété exclusive de Les Pauses Littéraires ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou utilisation des contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Cela concerne notamment la reproduction sur tout support papier ou numérique, la diffusion sur les réseaux sociaux ou l'usage commercial.

Article 15. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis au médiateur de la consommation ou aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : le 11 décembre 2025